MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

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MENTIONS LÉGALES

Editeur du site

agence-off.com
par Agence Out of frame
40 Allée Alberto Giacometti - 34000 Montpellier
France
Tél. : + 33 (0)6 31 00 83 94
https://www.agence-off.com

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Agence Out of frame est une EURL au capital de 3500€
RCS Montpellier - Siret : 87972192600019 - APE : 3240Z
N° déclaration CNIL : DPO-79906

Conditions d'utilisation

Les site accessibles par les url suivants : https://www.agence-off.com et https://www.agence-out-of-frame.com sont exploités dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.   En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Agence Out of frame
Agence Out of frame ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Mathilde BOZIER
Site Internet Agence-out-of-frame et Agence-off
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Limitation de responsabilité

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Agence Out of frame ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Agence Out of frame.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le  siège social de la société Agence Out of frame. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Agence Out of frame, 40 Allée Alberto Giacometti - 34000 Montpellier ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@agence-off.com


Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Agence Out of frame à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.


Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Agence Out of frame.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Agence Out of frame est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle   (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.agence-off.com / www.agence-out-of-frame.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Agence Out of frame.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@agence-off.com.

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

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Hébergeur

Wix
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.wix.com

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Informations et exclusion

Agence Out of frame met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Agence Out of frame, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Agence Out of frame n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations,  et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

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Liens hypertextes

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Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Agence Out of frame reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Agence Out of frame apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Agence Out of frame ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

Agence Out of frame est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@agence-off.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site agence-out-of-frame.com ou agence-off.com et AGENCE OUT OF FRAME - EURL au capital de 3500€ inscrite au RCS Montpellier - domiciliée au 40 Allée Alberto Giacometti - 34000 Montpellier France - Siret : 87972192600019 - APE : 3240Z

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AGENCE OUT OF FRAME peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site agence-out-of-frame.com ou agence-off.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies de AGENCE OUT OF FRAME sur le Site.

Comment utiliser notre site ?

Pour utiliser le site internet agence-out-of-frame.com ou agence-off.com, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce dernier conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur agence-out-of-frame.com ou agence-off.com. AGENCE OUT OF FRAME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits vendus par l'AGENCE OUT OF FRAME

Les produits vendus sur agence-out-of-frame.com ou agence-off.com sont des photographies d'art numérotées, signées et limitées à 30 exemplaires maximum par visuel. Vous aurez la possibilité de choisir parmi les différents formats proposés.

 

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, frais d'expédition inclus. Nous n’acceptons que les règlements en euros.

 

AGENCE OUT OF FRAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de AGENCE OUT OF FRAME jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Comment commander ?

Afin de finaliser votre commande, Vous devez effectuer les actions suivantes :

Consulter l’onglet présentant une photographie. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format parmi ceux proposés. Par défaut, le prix indiqué correspond au format le moins cher. L'état du stock est indiqué (en stock / rupture de stock). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

Consulter l'onglet« Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

Consulter l'onglet « Paiement ». Vous pouvez sélectionner votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, et prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Vous avez de nouveau la possibilité de modifier votre commande

Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de notre site internet pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation des site agence-out-of-frame.com ou agence-off.com doivent être acceptées à chaque commande.

Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi

Le commande est finalisée lors de la confirmation du règlement par la banque.

Agence-out-of-frame.com ou agence-off.com vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Comment payer ?

Vous avez la possibilité de régler par carte bleue, Visa et Mastercard

Contactez-nous

Agence Out of frame est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@agence-off.com

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Stripe, entreprise spécialisée dans les paiements en ligne. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont pas communiquées à AGENCE OUT OF FRAME.

 

PREUVE

Les données enregistrées par agence-out-of-frame.com ou agence-off.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AGENCE OUT OF FRAME et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.

 

LIVRAISON

Traitement des commandes

 

Les commandes passées avant 16H00 (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont commandées le jour même (pour les photographies indiquées « en stock »). L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

 

Les œuvres notées « en stock » seront expédiées sous 20 jours en moyenne.

Les œuvres notées « rupture de stock » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées

 

Adresse de livraison

AGENCE OUT OF FRAME livre en France métropolitaine.

Livraison dans un autre pays : sur demande

 

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

 

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

 

Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. AGENCE OUT OF FRAME se réserve le droit du choix du transporteur.

 

La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

 

Les délais de livraisons estimés sont de quinze (15) à vingt-cinq (25) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison.

 

Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité.

 

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

 

 

Frais de ports

Dans un esprit de démocratisation de la photographie d'art, AGENCE OUT OF FRAME a souhaité participer aux frais d'envoi des œuvres. Les frais de port sont offerts dans le cadre d’une livraison en France Métropolitaine.

 

Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

 

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

 

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

 

Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.

 

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas.

 

Pour toute commande sur agence-out-of-frame.com ou agence-off.com, vous disposez d’un délai de 15 jour calendaire pour nous signaler votre demande de retour.

 

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

 

• Si votre commande a été livrée par la Poste ou un transporteur (Colieco, Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste ou un transporteur (frais de retour à votre charge)

 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

 

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

 

AGENCE OUT OF FRAME vous remboursera le prix des articles retournés (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d'une preuve de l'expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

DROIT DE RETOUR

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour

 

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de AGENCE OUT OF FRAME.

 

SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à contact@agence-off.com ou par téléphone au +33(0)6 31 00 83 94

 

FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, AGENCE OUT OF FRAME ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, AGENCE OUT OF FRAME informe l'Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais de agence-out-of-frame.com ou agence-off.com.

 

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

 

TRAITEMENT DE DONNÉES RELATIVES AUX SERVICES

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

 

AGENCE OUT OF FRAME, responsable de traitement dont le siège est situé au 40 Allée Alberto Giacometti – 34000 Montpellier, est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l'utilisation de ses services. AGENCE OUT OF FRAME y attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

 

À ce titre, AGENCE OUT OF FRAME s'engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses services.

DÉCLARATION DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - N° déclaration CNIL : DPO-79906

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : AGENCE OUT OF FRAME, 40 Allée Alberto Giacometti, 34000 Montpellier.

 

 

 

NATURE ET FINALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En utilisant notre portail ou nos services, l'Utilisateur est amené à communiquer à AGENCE OUT OF FRAME des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l'identifier directement ou indirectement.

 

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.

 

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de agence-out-of-frame.com ou agence-off.com.

 

Ces données sont également utilisées :

- Pour la création et la gestion des comptes d'utilisateurs ;

- Pour la fourniture des services de AGENCE OUT OF FRAME ;

- Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;

- Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur aux transporteurs ;

 

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par AGENCE OUT OF FRAME peuvent être :

- ses prénoms et nom

- son adresse de messagerie

- son numéro de téléphone

- son adresse postale

- son adresse Internet Protocol (IP)

- Son identifiant et son mot de passe

- Une copie des échanges entre AGENCE OUT OF FRAME et l'utilisateur

- Des informations relatives à sa navigation et son activité.

- Ses informations relatives à sa géolocalisation

 

OUTILS DE SUIVI ET APPLICATIONS

AGENCE OUT OF FRAME a recours aux outils suivants :

 

- Facebook Analytics : (Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland) outil d'analyse du trafic et des actions effectuées sur le Site ;

 

- Google Analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ;

 

- Stripe, (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103 – USA) outil de gestion des paiements bancaires

 

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

 

Si vous nous contactez par téléphone, les conversations sont susceptibles d'être écoutées et enregistrées à des fins de sécurité et de formation. Ces enregistrements sont conservés durant une période de six mois.

 

PUBLICITÉ CIBLÉE, E-MAILS ET SMS

Avec votre consentement lorsqu'il est requis, AGENCE OUT OF FRAME peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).

 

En ce qui concerne les emails promotionnels ou d'actualité: vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant selon les modalités décrites à l'article 4.3 ci-dessous.

 

En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

 

FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT

En application de l'article du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu'il a accepté, l'utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.

 

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l'issue d'une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.

 

Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de AGENCE OUT OF FRAME.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

AGENCE OUT OF FRAME est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec les transporteurs partenaires de AGENCE OUT OF FRAME dans le cadre prévu par la présente politique.

 

AGENCE OUT OF FRAME ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

 

- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

 

- Lorsque AGENCE OUT OF FRAME a l'obligation légale de le faire ou si AGENCE OUT OF FRAME pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de AGENCE OUT OF FRAME, ses membres et plus généralement tout tiers.

 

Dans l'hypothèse où AGENCE OUT OF FRAME vendrait ou acquerrait une entreprise ou des actifs, auquel cas elle se réserve la possibilité de partager vos données à caractère personnel avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, AGENCE OUT OF FRAME peut agréger des données qui vous concernent et que AGENCE OUT OF FRAME reçoit, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

 

 

TRANSFERT DE DONNÉES

En règle générale, AGENCE OUT OF FRAME conserve les données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne.

 

 

DROIT DE L'UTILISATEUR

Vous bénéficiez :

 

- d'un droit d'accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;

 

- d'un droit à l'effacement ou droit à l'oubli : droit à l'effacement de vos données à caractère personnel en possession de AGENCE OUT OF FRAME (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque AGENCE OUT OF FRAME a un motif légitime de le faire)

 

- d'un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession de AGENCE OUT OF FRAME qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes

 

- d'un droit d'opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

 

- d'un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

 

si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à AGENCE OUT OF FRAME d'en vérifier l'exactitude ;

 

si vous exercez votre droit d'opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que AGENCE OUT OF FRAME poursuit prévalent les vôtres ;

 

lors d'un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;

 

pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

- d'un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à AGENCE OUT OF FRAME ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

 

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

 

L'utilisateur peut exercer ces droits en contactant AGENCE OUT OF FRAME à cette adresse : contact@agence-off.com en joignant un justificatif d'identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

 

En cas de différend entre AGENCE OUT OF FRAME et l'Utilisateur concernant le traitement des données, l'utilisateur pourra adresser sa réclamation à AGENCE OUT OF FRAME.

 

Si aucune solution satisfaisante pour l'utilisateur n'est trouvée par la société ou si le différend persiste, l'utilisateur aura la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'Etat Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'utilisateur réside habituellement.

 

 

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : AGENCE OUT OF FRRAME, 40 Allée Alberto Giacometti, 34000 Montpellier

 

 

TRAITEMENTS DE DONNÉES TECHNIQUES - COOKIES

AGENCE OUT OF FRAME procède en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.

 

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.

 

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque agence-out-of-frame.com ou agence-off.com et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

 

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

 

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

 

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l'utilisation de agence-out-of-frame.com ou agence-off.com. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d'exploitation de l'internaute, affichage...). Ils permettent d'adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.

 

Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à AGENCE OUT OF FRAME d'améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.

 

Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

 

Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d'enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l'utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).

 

Certains cookies de mesure d'audience vont permettre à AGENCE OUT OF FRAME de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses partenaires e d'analyser ces visites, à savoir :

 

- Google Analytics : (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d'analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; - Facebook : (Facebook Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Ireland) afin d'analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; - Google Adwords (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d'analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ;

 

Une dernière catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l'utilisateur de partager le contenu du Site avec d'autres personnes. C'est le cas par exemple des boutons applicatifs "Partager" ou "J'aime", provenant de réseaux sociaux comme "Facebook "Twitter", LinkedIn".

 

Nous attirons votre attention sur l'identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.

 

agence-out-of-frame.com ou agence-off.com n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.

 

Nous vous conseillons donc de vous déconnecter de ces réseaux sociaux avant de naviguer sur agence-out-of-frame.com ou agence-off.com .

 

AGENCE OUT OF FRAME vous invite également à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

Enfin, une dernière catégorie de cookies concerne la publicité. Ce sont les cookies de publicité ciblée.

 

Ces cookies permettent de proposer à l'utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d'intérêts. Ces cookies sont déposés par les partenaires de agence-out-of-frame.com ou agence-off.com.

 

agence-out-of-frame.com ou agence-off.com ne gère pas les cookies de ses partenaires et n'a aucun contrôle sur ces cookies.

 

Attention : agence-out-of-frame.com ou agence-off.com peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, agence-out-of-frame.com ou agence-off.com ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l'utilisation de celles-ci.

 

Sans préjudice de ce qui précède, agence-out-of-frame.com ou agence-off.com et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider :

 

- d'accepter l'enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d'une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D'autre part, ce procédé n'est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ; - de refuser l'enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l'utilisation de cookies. Par conséquent, agence-out-of-frame.com ou agence-off.com décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les cookies nécessaires ; - d'être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l'installation d'un nouveau cookie sur votre terminal.

 

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. A l'expiration de ce délai, le consentement de l'utilisateur est à nouveau recueilli.

 

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ and http://www.allaboutcookies.org/fr/).

 

A titre indicatif, vous vous opposez à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

Pour Internet Explorer:

Allez dans Outils > Options Internet.

Cliquez sur l'onglet confidentialité.

Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".

En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

Pour Firefox:

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

Sélectionnez le panneau Vie privée.

Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Chrome:

Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

Dans la section "cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari:

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l'onglet Confidentialité

Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours"

En savoir plus : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Pour Opéra:

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l'onglet avancées

Dans la zone "cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies"

En savoir plus : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société AGENCE OUT OF FRAME s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société AGENCE OUT OF FRAME ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

 

AGENCE OUT OF FRAME ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

 

AGENCE OUT OF FRAME ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 

AGENCE OUT OF FRAME s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

 

Vous bénéficiez des garanties énumérées uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le agence-out-of-frame.com ou agence-off.com.

 

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

 

1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

 

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante contact@agence-off.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : AGENCE OUT OF FRAME, 40 Allée Alberto Giacometti, 34000 Montpellier, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

 

- demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

 

- conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

 

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.

 

2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROITS SUR L'OEUVRE

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site agence-out-of-frame.com ou agence-off.com appartiennent à leurs auteurs et à AGENCE OUT OF FRAME. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels...Ces éléments appartiennent à la société AGENCE OUT OF FRAME ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de AGENCE OUT OF FRAME, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et AGENCE OUT OF FRAME s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.